Conditions générales de vente BioQuantics

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de BIOQUANTICS SL.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. Editées par :

BioQuantics SL- Calle Elizaldea, 15- 31 660 LUZAIDE-VALCARLOS (Navarra) ESPAÑA – N° Indigo : 0820384545 - SL au Capital de 3100€ - N°TVA Intracommunautaire: ES B20850384 -

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente BioQuantics indiquées ci-dessous, au moment de la passation de sa commande, sur le présent site Internet ou par courrier et déclare les accepter sans réserves. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique".
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document.
La société BioQuantics se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La modification aura lieu en ligne et s’appliquera aux ventes faites après la dite modification.

Objet : Les présentes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société BioQuantics au consommateur, compléments alimentaires et savons.

Article 1 - Offres et prix

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. La remise de 10% accordée aux lecteurs de Principes de Santé n'est pas applicable aux savons, ni n'est cumulable aux promotions en cours. Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix de nos produits sont indiqués sur la base en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et sont modifiables à tout moment, sans préavis. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour la France, les frais de port sont inclus dans le prix. Pour l’Europe, les commandes sont expédiées en « recommandé international contre signature » et les frais de port vous sont indiqués dans nos conditions de livraison.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine et Espagne, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination. BioQuantics ne pourra être tenu responsable d'un éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.

Les produits demeurent l'entière propriété de la société BioQuantics jusqu'au complet encaissement du prix par la société BioQuantics.

Article 2 – Modalités pour passer vos commandes

Sur Internet : www.bioquantics.eu
Par courrier : BioQuantics- BP 20033- 64220 SAINT JEAN PIED DE PORT-France
Par téléphone : au + 33 (0)5 57 94 15 40 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h

L’enregistrement automatique de votre commande par Internet ainsi que le bon de commande envoyé par courrier sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Vous recevrez confirmation de l´acceptation de votre commande à l´adresse mail que vous aurez communiquée.
En cas d’indisponibilité du produit que vous avez commandé, nous vous en informerons et nous vous indiquerons le délai d’attente pour ce produit. Si vous le souhaitez vous pourrez alors en demander l’annulation ou l’échange par courrier électronique. Vous serez remboursé de son prix dans un délai de 15 jours.
La société BioQuantics se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les commandes passées après le vendredi 18h ne seront enregistrées que le lundi suivant 9h.

Article 3 - Livraison

Les produits seront envoyés à l´adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d´erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, la société BioQuantics ne saurait être tenue responsable de l´impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Les produits seront livrés dans un délai moyen de 48h à compter de la réception de votre bon de commande ou de son enregistrement en ligne. Dans un délai moyen de 7 jours pour les autres pays européens et Dom-Tom.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du service la Poste, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l´acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
La propriété des produits qui vous sont livrés ne vous sera acquise qu’après paiement intégral de leur prix.
La charge des risques de détérioration, de perte ou de vol des produits vous est transférée dès l’expédition.

Article 4 - Force majeure :

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, ou cas fortuits : la grève des services postaux ou autres moyens de transports et communication, les catastrophes naturelles.

Article 5 – Echanges ou remboursements

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Vous disposez d’un délai de 7 jours (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit qui ne vous conviendrait pas, dans son emballage d’origine complet, non ouvert et en parfait état de revente. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.

Vous pouvez, dans ce cas, soit demander par courrier électronique, l’échange du produit, son remboursement, ou un avoir du montant du produit (que vous pourrez utiliser ultérieurement).
En cas d'échange la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas de remboursement celui-ci sera fait par tout moyen selon le choix de la société BioQuantics, dans un délai de trente jours.
Ce droit s´applique sur les produits défectueux ou non conformes à votre commande.
Néanmoins ne pourront être repris :

• les articles retournés sans leur emballage d’origine, ouverts, incomplets, endommagés ou salis
• les colis non accompagnés d’un courrier indiquant les coordonnées exactes de l’expéditeur

Les frais de retour seront à la charge de l´expéditeur.
Si le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retours éventuels.

Article 6 – Garantie et responsabilité

Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site, nous ne pouvons garantir totalement leur exactitude.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations relatives aux produits disponibles à la vente sur notre site ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification desdites données.
Merci de nous notifier toute erreur ou omission.

Les photographies et textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et n’engagent pas la responsabilité de la société BioQuantics.
La société BioQuantics s'efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La société BioQuantics n'est en aucun cas responsable des interruptions qui pourraient avoir lieu et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
La société BioQuantics ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat de vente en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit.
Nous nous réservons le droit de modifier, de corriger le contenu de notre site à tout moment et sans préavis.
Toute condition contraire aux conditions générales de vente mentionnées ici, posée par l'acheteur sera donc, inopposable au vendeur.

Article 7 – Modes de paiement

Vous avez la possibilité de régler vos achats : Par carte bancaire Visa ou par chèque lorsque vous effectuez votre commande par courrier
Le bon de commande que vous aurez imprimé et le chèque correspondant au montant exact de votre commande, seront à envoyer à :
BioQuantics – BP20033-64220 SAINT JEAN PIED DE PORT
Par carte bancaire en ligne :
Pour votre sécurité, les données échangées sont cryptées lors des transactions.
Lors d’un achat sur Internet, sur notre site, l'ensemble de la phase de paiement est réalisé entre vous et la banque.
En cas de refus des centres de paiement, votre commande sera annulée et vous en serez avisé par courrier électronique.

Article 8 – Informations personnelles

Les informations que vous communiquez lorsque vous passez commande auprès de la société BioQuantics resteront confidentielles et ne seront utilisées que par ses services internes :

• pour le traitement de la commande
• pour la communication d’informations relatives à nos offres, par téléphone, courrier ou courrier électronique

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour cela il suffit d´en faire la demande par courrier électronique ou par courrier postal adressé à BioQuantics –BP20033-64220 SAINT JEAN PIED DE PORT en indiquant vos nom, prénom, adresse complète et numéro de client.